CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1.                GENERALITES :

Toute commande passée est soumise aux présentes conditions générales de ventes.
Dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

2.                FORMATION DU CONTRAT DE VENTE :

Tout produit vendu par JUPITER C.H.R fera préalablement l'objet soit d'un devis détaillé et chiffré adressé par JUPITER C.H.R au Client soit d'un bon de commande adressé par le Client à JUPITER C.H.R. Le devis sera valable pour  une durée de 1 mois à compter de son émission. Au-delà il sera caduc et ne vaudra donc plus offre de vente. En cas de réception par JUPITER C.H.R d'un bon de commande émis par le Client, le contrat ne sera réputé valablement formé entre les parties qu'à compter de l'envoi par JUPITER C.H.R au Client d'une confirmation écrite de commande appelée Accusé de Réception. À défaut d'observation ou de contestation formulée par le Client par télécopie dans les 24 heures de l'émission de l'Accusé de Réception, seuls les termes de l'Accusé de Réception auront force de loi entre les parties. Sauf accord exprès et écrit de JUPITER C.H.R, aucune annulation de commande ne sera acceptée plus de 24 heures à compter de l'émission de l'Accusé de Réception ou à compter de la réception par JUPITER C.H.R du devis accepté par le Client.


3.                LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON / TRANSFERT DES RISQUES :

Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux frais, risques et périls du Client dès leur départ d'usine sous assurances des transporteurs. (ART.105 du code de commerce)
Il appartient au Client de vérifier l'état des colis et marchandises à leur arrivée à l'adresse de livraison, de noter sur le bon de livraison du transporteur les éventuels "anomalies" et d'exercer éventuellement les recours contre le transporteur par LRAR sous 48 heures à compter de la réception, sans recours contre JUPITER C.H.R. La date de livraison est celle à laquelle les produits sont mis à la disposition du Client à l'adresse de livraison mentionnée sur le devis ou sur l'accusé de réception. Les délais de livraisons sont indicatifs. Leur non-respect ne pourrait jamais ouvrir droit pour le Client à résiliation de la vente conclue qu'en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours. Dans ce cas, il appartient au Client de notifier à JUPITER C.H.R  après le délai de trente jours écoulé et avant la livraison des produits, qu'il entend user de cette faculté de résiliation. Celle-ci ne peut jouer que pour les articles non livrés dans ce délai de 30 jours, à l'exclusion de ceux qui, même inclus dans une même commande, ont été livrés dans ce délai. Le Client ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêt ni à aucune réparation d'un quelconque préjudice du fait d'un retard de livraison ou des conséquences induites.


4.                RÉCLAMATION – CONFORMITÉ / GARANTIE DES VICES :

À peine d'irrecevabilité, toute réclamation doit être adressée à JUPITER C.H.R par LRAR. Toute réclamation résultant de la livraison, de vices apparents ou d'un défaut de conformité des produits sera irrecevable au-delà d'un délai de 10 jours à compter de la livraison.
Toute réclamation pour vices cachés devra, à peine d'irrecevabilité, être adressée à JUPITER C.H.R dans un délai de 10 jours à compter de la découverte du vice.
Par ailleurs, toute action en justice à l'encontre de JUPITER C.H.R, pour quelque motif que se soit, devra, à peine d'irrecevabilité, avoir fait préalablement l'objet d'une réclamation amiable dans les conditions du présent article et être intentée dans le délai de 6 mois maximum à compter de l'émission de ladite réclamation.


5.                GARANTIE APPLICABLE /  RESPONSABILITÉ :

JUPITER C.H.R garantit les produits vendus un an à compter de la date de livraison à la condition qu'ils soient installés et utilisés conformément aux préconisations techniques de JUPITER C.H.R et des fabricants, qu'ils ne fassent l'objet d'aucune modification, intervention ou réparation de la part de personnes étrangères à JUPITER C.H.R. À défaut la garantie sera purement et simplement caduque. JUPITER C.H.R serait en outre immédiatement et sans autre condition dégagée de toute responsabilité en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux biens ou aux personnes, du fait des produits vendus et/ou de leur usage ou installation.
Par ailleurs, JUPITER C.H.R peut être amenée, à la demande du Client professionnel et en fonction des éléments qui lui auront été communiqués, de fournir un avis purement indicatif sur les conditions d'utilisation et d'installation des produits vendus. Le Client professionnel est seul responsable de l'assemblage, de la pose et de l'installation des produits vendus. Il est par ailleurs seul responsable, en sa qualité de professionnel, d'une obligation de conseil envers le Client final quant à l'opportunité du choix des produits et de leur installation par rapport aux besoins réels du Client Final. Par ailleurs, JUPITER C.H.R ne pourra être tenue envers le Client Professionnel ou le Client Final d'une quelconque obligation de conseil.


6.        DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.





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